Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Ci-après désignée « la Société » — et toute personne procédant à un achat via son site internet, ci-après désignée « le Client ».

Les présentes CGV définissent l'ensemble des conditions applicables aux ventes de produits commercialisés par MON PETIT PARFAIT via son site internet. Elles encadrent notamment :

• Les modalités de commande
• Les conditions tarifaires
• Les règles de paiement
• Les modalités de livraison
• Les responsabilités respectives

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont exprimés en euros. Ils sont indiqués :

• Hors taxes (HT) pour les clients professionnels
• Toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable sera celui affiché lors de la validation définitive de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant confirmation.

La commande est validée après :

1. Sélection des produits
2. Validation du panier
3. Acceptation des CGV
4. Paiement intégral

La validation définitive vaut engagement ferme et irrévocable. La Société se réserve le droit d'annuler toute commande en cas :

• de défaut de paiement
• d'informations inexactes
• de suspicion de fraude
• de litige antérieur non résolu

Le règlement s'effectue par :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Ou tout autre moyen proposé sur le site

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. En cas de retard de paiement (clients professionnels) :

• Des pénalités calculées au taux légal majoré seront appliquées
• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due

Les produits demeurent la propriété exclusive de MON PETIT PARFAIT jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, la Société pourra exiger la restitution des marchandises aux frais du Client.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon la destination et les contraintes logistiques. Le transfert des risques intervient dès remise des marchandises au transporteur. À réception, le Client doit vérifier l'état des produits et signaler toute anomalie sous 48 heures.

Conformément au Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Les produits doivent être retournés :

• Dans leur état d'origine
• Non utilisés
• Dans leur emballage intact

Les frais de retour restent à la charge du Client sauf défaut avéré.

Toute réclamation relative à un défaut ou une non-conformité doit être formulée par écrit dans un délai maximum de 2 jours ouvrés pour les professionnels et 14 jours pour les particuliers. Passé ce délai, la commande sera réputée acceptée.

La responsabilité de MON PETIT PARFAIT ne saurait être engagée pour :

• Les dommages indirects
• Les pertes d'exploitation
• Les pertes financières

En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

La Société ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Le traitement des commandes
• La facturation
• La gestion de la relation client

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression conformément à la réglementation en vigueur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société, sauf disposition légale contraire.